Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site, accessible à l'URL www.smoothlabs.com (le « Site »), est édité et exploité exclusivement par :

Smooth Labs Sàrl, société de droit suisse (société à responsabilité limitée), dont le siège social est situé Chemin de la Chesnaie 8, 1219 Châtelaine, Suisse.

(ci-après le « Vendeur »).

Le Vendeur peut être contacté à l'adresse électronique suivante : contact@smoothlabs.com.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site, à destination de toute personne physique ou morale qui passe commande (le « Client »).

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site, où elles sont consultables et reproductibles à tout moment, et peuvent lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

En cochant la case prévue à cet effet ou en cliquant sur le bouton de validation lors de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut adhésion sans réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà confirmées.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Le Site propose à la vente des produits cosmétiques et capillaires (les « Produit(s) »).

Chaque Produit fait l'objet d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels illustrant les Produits sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations (teinte, format, packaging) peuvent exister. Lorsqu'elle constitue un élément essentiel, la notice d'utilisation figure sur le Site ou est jointe au plus tard à la livraison.

Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées sur le Site mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs matérielles manifestes ou de leur mise à jour.

Le Client demeure responsable des moyens techniques et de la connexion nécessaires pour accéder au Site, ainsi que des frais correspondants (fournisseur d'accès, équipements). Il déclare disposer d'une configuration sécurisée et en état de fonctionnement.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Disponibilité

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit devient indisponible après la commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client peut alors choisir entre :

la livraison d'un Produit de qualité et de prix équivalents ; ou
le remboursement des sommes versées, au plus tard dans les trente (30) jours.

Hors ce remboursement, le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'indisponibilité lui est personnellement et fautivement imputable.

4.2 Passation de la commande

Le Client sélectionne ses Produits, les ajoute au panier, puis vérifie le détail et le montant total de sa commande avant validation. Il peut à tout moment revenir en arrière pour corriger le contenu de son panier avant le paiement.

La commande devient ferme et définitive à sa confirmation, sans préjudice du droit de retour prévu à l'Article 9 et des droits impératifs visés à l'Article 14.

4.3 Confirmation et archivage

Une copie des présentes CGV ainsi qu'une confirmation de commande (incluant le numéro de commande) sont adressées au Client par e-mail, à l'adresse utilisée pour son identification, au plus tard au moment de la livraison. Une facture numérique est mise à disposition dans l'espace « Mon compte ». Le Vendeur recommande au Client de conserver ces documents sur un support durable à titre de preuve.

4.4 Refus de commande

Le Vendeur peut refuser ou suspendre une commande pour tout motif légitime, notamment lorsque :

le Client ne respecte pas les présentes CGV ;
des sommes restent dues au titre de commandes antérieures ;
une commande précédente fait l'objet d'un litige en cours ;
le Client n'a pas répondu à une demande de confirmation ;
une suspicion de fraude ou d'usage non autorisé d'un moyen de paiement existe.

4.5 Capacité

Le Client déclare disposer de la capacité juridique pour contracter. L'inscription est réservée aux personnes majeures et capables, ou aux mineurs agissant sous la surveillance du titulaire de l'autorité parentale. L'inscription est strictement personnelle. Toute modification de commande après confirmation est soumise à l'accord du Vendeur.

Les informations communiquées par le Client (notamment nom et adresse de livraison) l'engagent ; la responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée en cas d'erreur de saisie empêchant ou retardant la livraison.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en monnaie locale, soit toutes taxes comprises (TTC), soit hors taxes (HT), selon le pays de livraison. Lorsqu'ils sont affichés HT, les taxes applicables à l'importation sont à la charge du Client en sa qualité d'importateur (voir Article 7).

Le prix est exigible en totalité à la confirmation de la commande. Les prix affichés intègrent les éventuels rabais et remises consentis par le Vendeur. En cas de promotion, le prix promotionnel s'applique à toute commande passée pendant la période annoncée.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués distinctement avant la validation de la commande et ajoutés au prix des Produits. Le montant total dû et son détail figurent sur la page de confirmation.

ARTICLE 6 – PAIEMENT ET SÉCURISATION

Toute commande emporte obligation de paiement.

Le Vendeur recourt à la solution de paiement en ligne Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

Carte bancaire : le paiement est traité directement sur les serveurs sécurisés de l'établissement bancaire. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas par le Site et sont protégées par un protocole de chiffrement (SSL/TLS).
Portefeuille électronique (type PayPal) : le Client règle sa commande via son compte, sans communiquer ses coordonnées bancaires au Vendeur.

La commande est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par l'établissement concerné. Le compte du Client est débité après vérification des données et acceptation par la banque émettrice. L'impossibilité de procéder au débit entraîne l'annulation immédiate de la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier la validité du paiement avant expédition et de demander, le cas échéant, les pièces nécessaires à la finalisation de la commande, lesquelles ne seront utilisées à aucune autre fin.

ARTICLE 7 – DROITS DE DOUANE ET TAXES À L'IMPORTATION

Pour les commandes livrées selon l'Incoterm DAP (Delivered At Place / Rendu au lieu de destination), l'ensemble des droits de douane, taxes à l'importation, TVA, sales tax ou autres prélèvements exigibles dans le pays de destination sont exclus du prix et demeurent à la charge exclusive du Client.

Ces sommes sont dues par le Client au moment de l'importation ou de la réception, directement auprès des autorités douanières ou fiscales compétentes, ou de leur mandataire (notamment le transporteur).

Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable du règlement de ces droits et taxes, ni d'un retard, de frais de stockage, d'un retour ou d'un refus de livraison résultant de leur non-paiement par le Client. En cas de refus ou d'abandon du colis pour ce motif, les frais d'expédition et de retour éventuels restent à la charge du Client.

ARTICLE 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les frais d'expédition sont ceux indiqués lors de la finalisation de la commande et acceptés par sa validation. Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site ; ils incluent la préparation, l'expédition et l'acheminement par le transporteur. Le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande, sous réserve du paiement effectif.

Si un ou plusieurs Produits ne peuvent être livrés dans le délai initialement annoncé, le Vendeur en informe le Client par e-mail et lui communique une nouvelle date estimée.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, à qui il appartient d'en vérifier l'exactitude. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'adresse erronée ou incomplète empêchant ou retardant la livraison.

À la réception, le Client (ou son représentant) est invité à vérifier que le colis est scellé, intact et conforme à la commande. Toute anomalie apparente (colis ouvert, endommagé, manquant) doit être signalée sur le bordereau de livraison et notifiée au Vendeur dans les meilleurs délais, accompagnée des justificatifs utiles (photos, emballage, numéro de suivi).

ARTICLE 9 – RETOUR ET REMBOURSEMENT

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, celui-ci peut le retourner et en obtenir le remboursement.

9.1 Délai

Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande pour exercer cette faculté. Ce délai commercial est plus favorable que le délai légal minimal applicable dans la plupart des juridictions ; il ne réduit en rien les droits impératifs dont le Client bénéficie au titre de l'Article 14.

9.2 Modalités

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur, sans ambiguïté, par e-mail à contact@smoothlabs.com, ou directement depuis son espace « Mon compte ». La notification doit préciser : nom, adresse, coordonnées de contact, et référence de la commande concernée. Le Vendeur en accuse réception par e-mail.

9.3 État du Produit

Le Produit retourné doit l'être dans son emballage d'origine, propre à la revente, non utilisé, complet et accompagné de l'ensemble de ses accessoires. Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les Produits descellés, ouverts ou entamés après livraison peuvent ne pas être éligibles au retour, dans la mesure permise par la loi applicable.

9.4 Frais de retour

Sauf disposition plus favorable ou erreur imputable au Vendeur (Produit défectueux ou non conforme), les frais de retour sont à la charge du Client.

9.5 Remboursement

Le Vendeur rembourse le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné et des éléments permettant le remboursement. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord du Client pour un autre moyen. Une commande réglée au moyen d'un avoir ou d'un bon cadeau pourra être remboursée sous la même forme.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DES RISQUES, INCIDENTS DE TRANSPORT

Une fois le Produit remis au transporteur, les incidents survenant pendant l'acheminement (dommage, perte, vol) relèvent du transporteur. Le Vendeur accompagne néanmoins le Client dans ses démarches et lui propose, dans la mesure du possible, une solution adaptée (réclamation, renvoi, remboursement).

Pour permettre le traitement d'un incident, le Client conserve l'ensemble des justificatifs utiles (photos du colis et du Produit, emballage, numéro de suivi) et les transmet au Vendeur dans les meilleurs délais.

ARTICLE 11 – GARANTIE DE CONFORMITÉ ET SERVICE APRÈS-VENTE

Le Vendeur garantit que les Produits livrés sont conformes à leur description et exempts de défaut de conformité au moment de la livraison.

En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client en informe le Vendeur dans un délai raisonnable après la découverte du défaut. Après vérification et confirmation, le Vendeur procède, selon le cas et le choix permis par la loi applicable, au remplacement, à la réparation ou au remboursement du Produit, sans frais pour le Client.

Les réclamations sont adressées au service après-vente :

E-mail : contact@smoothlabs.com
Adresse postale : Chemin de la Chesnaie 8, 1219 Châtelaine, Suisse

Les Produits couverts doivent être retournés complets, dans leur état et emballage d'origine, après confirmation de la prise en charge par le service après-vente. Lorsque le retour est justifié par un défaut imputable au Vendeur, les frais de retour sont remboursés au Client dans un délai raisonnable suivant la réception du Produit.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution des présentes. Il ne saurait être tenu responsable :

de l'inexécution ou de l'exécution défectueuse du contrat imputable au Client ou à un tiers étranger au contrat ;
d'un cas de force majeure (Article 13) ;
des conséquences d'une utilisation du Site ou des Produits non conforme aux présentes CGV ou aux recommandations d'usage ;
des interruptions, erreurs ou indisponibilités temporaires du Site liées à la maintenance, aux mises à jour ou aux contraintes techniques d'Internet.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité du Vendeur, si elle est retenue, est limitée au montant total de la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte de profit, d'exploitation, de données ou d'opportunité).

Aucune stipulation du présent article n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur dans les cas où une telle exclusion serait interdite par la loi impérative applicable, notamment en cas de dol, de faute lourde, ou de dommage corporel.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement échappant à son contrôle raisonnable et qu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir ou éviter (notamment : catastrophe naturelle, conflit, épidémie, grève, défaillance des réseaux de transport ou de télécommunication, décision d'une autorité publique). Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier la commande concernée, le Client étant alors remboursé des sommes versées pour les Produits non livrés.

ARTICLE 14 – DROITS IMPÉRATIFS DU CONSOMMATEUR (CLAUSE DE SAUVEGARDE)

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des droits impératifs de protection des consommateurs prévus par la loi de son pays de résidence habituelle (notamment en matière de droit de rétractation, de garantie légale de conformité et de garantie contre les défauts cachés).

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ni pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi applicable de son pays de résidence. En cas de contradiction entre une stipulation des présentes CGV et une règle impérative protectrice du consommateur, cette dernière prévaut.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par le Vendeur aux fins de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et, le cas échéant, de la relation commerciale. Le traitement de ces données est régi par la Politique de Confidentialité du Vendeur, accessible sur le Site, à laquelle le Client est invité à se reporter pour connaître ses droits et les modalités de leur exercice.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (marques, logos, textes, visuels, mises en page, descriptifs) est protégé et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ, NULLITÉ PARTIELLE ET RENONCIATION

Les présentes CGV expriment l'intégralité des droits et obligations des parties relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations sont déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conservent leur pleine force et portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre ne saurait s'interpréter comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le Site, les services proposés ainsi que les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Le Client est invité à consulter les CGV en vigueur avant toute nouvelle commande et à les sauvegarder ou les imprimer pour ses archives.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sous réserve des règles impératives plus protectrices applicables au consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle (Article 14).

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse contact@smoothlabs.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège du Vendeur, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions de son lieu de résidence lorsque la loi applicable le prévoit, ainsi que de recourir à tout dispositif de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges disponible dans son pays.

ARTICLE 20 – ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente. En validant sa commande ou en s'inscrivant sur le Site, il confirme les accepter sans réserve et être lié par leurs termes.

Smooth Labs Sàrl – Chemin de la Chesnaie 8, 1219 Châtelaine, Suisse – contact@smoothlabs.com