Mention Légale
Date de dernière mise à jour : 1 janvier 2026
1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
Le site (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse www.smoothlabs.com, est édité par :
Smooth Labs Sàrl, société de droit suisse (société à responsabilité limitée) Siège social : Chemin de la Chesnaie 8, 1219 Châtelaine, Suisse.
Contact : contact@smoothlabs.com
2. HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
Shopify International Limited / Shopify Inc. 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada Contact : support@shopify.com
3. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, l'Éditeur collecte et traite des données personnelles des utilisateurs du Site en qualité de responsable du traitement, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
3.1 Finalités
Les données collectées sont utilisées pour :
- la gestion des commandes, des livraisons et de la relation client ;
- la gestion et la sécurisation des paiements et des transactions ;
- l'amélioration du Site et de l'expérience utilisateur ;
- l'envoi, le cas échéant et avec le consentement requis, de communications commerciales ;
- le respect des obligations légales et réglementaires de l'Éditeur.
3.2 Base légale
Selon la finalité, le traitement repose sur l'exécution du contrat, le consentement de l'utilisateur, l'intérêt légitime de l'Éditeur ou le respect d'une obligation légale.
3.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (notamment le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence – PFPDT – en Suisse, ou l'autorité de protection des données de son pays de résidence dans l'UE/EEE).
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : contact@smoothlabs.com.
3.4 Conservation
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, augmentée des durées de conservation imposées par les obligations légales, comptables et fiscales applicables.
3.5 Destinataires et transferts
Certaines données peuvent être communiquées à des prestataires tiers strictement nécessaires à l'exécution des services (hébergement, paiement, logistique et transport), agissant en qualité de sous-traitants. Lorsque des données sont transférées hors de Suisse ou de l'Espace économique européen, l'Éditeur veille à ce que des garanties appropriées encadrent ce transfert, conformément à la réglementation applicable.
Pour plus de détails, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
4. COOKIES
Le Site utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience et, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés.
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l'utilisateur permettant de collecter des informations relatives à sa navigation.
Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, exprimé via le bandeau prévu à cet effet. L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses préférences. Le consentement est conservé pour une durée maximale de treize (13) mois, à l'issue de laquelle il est à nouveau sollicité.
Les cookies utilisés peuvent inclure des outils de mesure d'audience et d'analyse, tels que Google Analytics.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques, mises en page, etc.) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
6. RESPONSABILITÉ
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L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée.
7. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de l'usage qui en est fait.
La création de liens vers le Site est soumise à l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du siège de l'Éditeur, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions de son lieu de résidence lorsque la loi applicable le prévoit.
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